Catégorie : Décryptage
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Pour La Gazette des Communes, Camille Mialot revient sur les leviers dont disposent les collectivités pour agir sur la pollution de l’air et la place de l’automobile, y compris en l’absence de ZFE. Le droit européen – notamment, la directive 2008/50 du 21 mai 2008 transposée, puis la directive 2024/2881 du 23 octobre 2024 – fixe des seuils…
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Dans un entretien, Philippine Garrigue, partage ses observations quant à la prise en compte des risques naturels par les collectivités. « Les collectivités se demandent de plus en plus comment concilier les outils du droit de l’urbanisme avec le développement territorial, la protection des populations et l’adaptation au changement climatique. Elles s’interrogent aussi globalement sur la…
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Après avoir sécurisé les personnes et respecté les consignes des autorités, plusieurs démarches doivent être engagées rapidement afin de préserver ses droits.1️⃣ Déclarer le sinistre à son assureurLa déclaration doit être effectuée dans le délai prévu par le contrat. Il est important de vérifier précisément les garanties souscrites : reconstruction, mobilier, frais de relogement, pertes…
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Contexte : Le changement climatique transforme rapidement la géographie du risque. Pourtant, les cartes d’aléas, les plans de prévention et les documents d’urbanisme évoluent souvent moins vite que les feux eux-mêmes. Lorsqu’un risque est connu, un maire ne peut cependant pas se retrancher derrière un PLU qui ne l’aurait pas encore intégré. Dans une interview…
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« Les ZFE ne sont qu’un outil parmi d’autres. Le droit offre aux élus un champ d’action bien plus vaste qu’on ne le croit souvent ». Dans une tribune publiée dans le Village de la Justice, Camille Mialot revient sur la controverse autour des Zones à Faibles Émissions et sur ce qu’elle tend parfois à masquer :…
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Dans une décision du 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré leur suppression, adoptée dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Pour la Gazette des communes, Camille Mialot revient sur les conséquences de cette décision et sur les leviers dont disposent les collectivités pour agir en faveur de…
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Aurélie Sophie, collaboratrice et Camille Mialot et Bastien Marguerite-Garin, associés de la coopérative d’avocats AvoCoop, publient une tribune dans le n°1050 de JurisHebdo sur un sujet qui mérite toute l’attention du monde juridique. Le constat : en matière de viager, la clause résolutoire censée protéger le crédirentier en cas de défaut de paiement reste, dans…
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📢 Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 : une réforme structurante du contentieux des projets stratégiques. Ce texte réécrit l’article R.311-5 du Code de justice administrative pour confier aux cours administratives d’appel (CAA) une compétence en premier et dernier ressort sur l’ensemble des projets environnementaux et économiques stratégiques : énergies décarbonées, infrastructures de transport, souveraineté industrielle…
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Le mardi 21 avril 2026, AvoCoop est intervenu, en tant que conseil de l’association Respire, lors du AAQD Access to Justice Workshop, organisé par le cabinet Frank Bold. Durant la session “Access to Justice in Air Quality: Current State of Play and Key Findings for AAQD Transposition in France, Germany, and Poland”, nous avons présenté le…
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Par un jugement du 24 février 2026 (n° 2304855), le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le PLUi de la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, notamment en raison d’un diagnostic démographique insuffisamment actualisé, ayant conduit à surestimer les besoins en logements et la consommation foncière. Le tribunal relève en particulier que la baisse démographique constatée…