Catégorie : Décryptage
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Dans une décision du 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré leur suppression, adoptée dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Pour la Gazette des communes, Camille Mialot revient sur les conséquences de cette décision et sur les leviers dont disposent les collectivités pour agir en faveur de…
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Aurélie Sophie, collaboratrice et Camille Mialot et Bastien Marguerite-Garin, associés de la coopérative d’avocats AvoCoop, publient une tribune dans le n°1050 de JurisHebdo sur un sujet qui mérite toute l’attention du monde juridique. Le constat : en matière de viager, la clause résolutoire censée protéger le crédirentier en cas de défaut de paiement reste, dans…
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📢 Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 : une réforme structurante du contentieux des projets stratégiques. Ce texte réécrit l’article R.311-5 du Code de justice administrative pour confier aux cours administratives d’appel (CAA) une compétence en premier et dernier ressort sur l’ensemble des projets environnementaux et économiques stratégiques : énergies décarbonées, infrastructures de transport, souveraineté industrielle…
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Le mardi 21 avril 2026, AvoCoop est intervenu, en tant que conseil de l’association Respire, lors du AAQD Access to Justice Workshop, organisé par le cabinet Frank Bold. Durant la session “Access to Justice in Air Quality: Current State of Play and Key Findings for AAQD Transposition in France, Germany, and Poland”, nous avons présenté le…
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Par un jugement du 24 février 2026 (n° 2304855), le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le PLUi de la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, notamment en raison d’un diagnostic démographique insuffisamment actualisé, ayant conduit à surestimer les besoins en logements et la consommation foncière. Le tribunal relève en particulier que la baisse démographique constatée…
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Notre associé Bastien Marguerite-Garin revient, pour ESS et société, sur les manières dont peuvent être menacées les associations, notamment dans des contextes d’alternances politique :– Par la suppression des subventions municipales– Par l’arrêt de la mise à disposition de locaux qui auraient été préalablement accordée à l’association par la municipalité précédente– Par la remise en cause…
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Chloé Enkaoua, journaliste à la Gazette Du Palais, a rencontré nos associés Camille Mialot et Fanny EHRENFELD pour revenir sur notre transformation en coopérative d’avocats, effective depuis janvier 2026. Au fil de l’entretien : les raisons de ce choix de structure, les défis concrets de la transformation (juridiques, fiscaux, capitalistiques), et ce que le modèle…
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À l’issue du second tour des élections municipales, Bastien Marguerite-Garin, avocat coopérateur chez AvoCoop, est intervenu dans l’émission LEX INSIDE sur BSMART 4Change, présentée par Arnaud Dumourier, consacrée aux conséquences juridiques des alternances locales pour les associations. Dans cet entretien, il explore les enjeux et conséquences des alternances municipales sur les associations, alors même qu’elles demeurent…
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Dans le contextes des élections municipales, et alors que le scrutin s’annonce serré dans de nombreuses communes en cette période de montée inquiétante des discours les plus radicaux, AvoCoop souhaite faire un rappel des grands principes du contentieux électoral, l’un des instruments essentiels de garantie de la sincérité du scrutin. Si ce rappel ne constitue en…
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Retrouver notre guide juridique sur le recul du trait de côte reprenant chaque problématique par une fiche synthétique: https://recul-du-trait-de-cote-guide-juridique.fr/accueil Pour toutes questions ou approfondissement, nos avocats sont joignables : contact@mialot-avocats.fr