Aurélie Sophie, collaboratrice et Camille Mialot et Bastien Marguerite-Garin, associés de la coopérative d’avocats AvoCoop, publient une tribune dans le n°1050 de JurisHebdo sur un sujet qui mérite toute l’attention du monde juridique.
Le constat : en matière de viager, la clause résolutoire censée protéger le crédirentier en cas de défaut de paiement reste, dans les faits, très difficile à actionner, notamment en raison des formalités préalables que les vendeurs âgés ou isolés peinent à accomplir.
Ce qu’ils plaident :
→ Une évolution du droit positif pour tenir compte du vieillissement de la population
→ Une rédaction plus protectrice des clauses résolutoires, à l’initiative des praticiens
→ Une meilleure prise en charge de la vulnérabilité des crédirentiers face à des acquéreurs mal intentionnés
Dans un contexte où les ventes en viager se multiplient, il est urgent que le droit s’adapte à la réalité de ceux qu’il est censé protéger.
Merci à JurisHebdo et à Valentine Clément pour la publication de cette tribune.
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