Catégorie : Droit de l’immobilier
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Après avoir sécurisé les personnes et respecté les consignes des autorités, plusieurs démarches doivent être engagées rapidement afin de préserver ses droits.1️⃣ Déclarer le sinistre à son assureurLa déclaration doit être effectuée dans le délai prévu par le contrat. Il est important de vérifier précisément les garanties souscrites : reconstruction, mobilier, frais de relogement, pertes…
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Lorsqu’un incendie trouve son origine dans une faute (travaux réalisés en période de sécheresse, défaut de débroussaillement, non-respect d’un arrêté préfectoral ou manquement à une obligation de prudence) les propriétaires, locataires et exploitants concernés peuvent engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale des responsables. Les préjudices susceptibles d’être indemnisés sont nombreux :• dommages…
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Dans un contexte post-municipales, la question revient au premier plan. De nombreuses collectivités disposent d’un patrimoine important, parfois même emblématique, mais peinent à l’activer faute de visibilité sur les outils disponibles. Pourtant, les leviers existent :🛠️ Des outils juridiques pour valoriser un foncier inoccupé sans le céder🛠️ Des montages adaptés pour structurer tiers-lieux, foncier solidaire…
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Aurélie Sophie, collaboratrice et Camille Mialot et Bastien Marguerite-Garin, associés de la coopérative d’avocats AvoCoop, publient une tribune dans le n°1050 de JurisHebdo sur un sujet qui mérite toute l’attention du monde juridique. Le constat : en matière de viager, la clause résolutoire censée protéger le crédirentier en cas de défaut de paiement reste, dans…