Catégorie : Juridique
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Pour La Gazette des Communes, Camille Mialot revient sur les leviers dont disposent les collectivités pour agir sur la pollution de l’air et la place de l’automobile, y compris en l’absence de ZFE. Le droit européen – notamment, la directive 2008/50 du 21 mai 2008 transposée, puis la directive 2024/2881 du 23 octobre 2024 – fixe des seuils…
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Dans un entretien, Philippine Garrigue, partage ses observations quant à la prise en compte des risques naturels par les collectivités. « Les collectivités se demandent de plus en plus comment concilier les outils du droit de l’urbanisme avec le développement territorial, la protection des populations et l’adaptation au changement climatique. Elles s’interrogent aussi globalement sur la…
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Après avoir sécurisé les personnes et respecté les consignes des autorités, plusieurs démarches doivent être engagées rapidement afin de préserver ses droits.1️⃣ Déclarer le sinistre à son assureurLa déclaration doit être effectuée dans le délai prévu par le contrat. Il est important de vérifier précisément les garanties souscrites : reconstruction, mobilier, frais de relogement, pertes…
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Lorsqu’un incendie trouve son origine dans une faute (travaux réalisés en période de sécheresse, défaut de débroussaillement, non-respect d’un arrêté préfectoral ou manquement à une obligation de prudence) les propriétaires, locataires et exploitants concernés peuvent engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale des responsables. Les préjudices susceptibles d’être indemnisés sont nombreux :• dommages…
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Contexte : Le changement climatique transforme rapidement la géographie du risque. Pourtant, les cartes d’aléas, les plans de prévention et les documents d’urbanisme évoluent souvent moins vite que les feux eux-mêmes. Lorsqu’un risque est connu, un maire ne peut cependant pas se retrancher derrière un PLU qui ne l’aurait pas encore intégré. Dans une interview…
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Le 9 juillet, AvoCoop participait au petit-déjeuner consacré au foncier de l’économie sociale et solidaire, organisé par Amina Bouri, adjointe au Maire de Paris en charge de l’Economie Sociale et Solidaire, et son Cabinet dont Anaïs Dubertret et Joris Rivière, la Ville de Paris, hébergé à Césure (tiers-lieu porté par Plateau Urbain), en coordination avec…