Catégorie : Droit de l’environnement
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« Les ZFE ne sont qu’un outil parmi d’autres. Le droit offre aux élus un champ d’action bien plus vaste qu’on ne le croit souvent ». Dans une tribune publiée dans le Village de la Justice, Camille Mialot revient sur la controverse autour des Zones à Faibles Émissions et sur ce qu’elle tend parfois à masquer :…
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Dans une décision du 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré leur suppression, adoptée dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Pour la Gazette des communes, Camille Mialot revient sur les conséquences de cette décision et sur les leviers dont disposent les collectivités pour agir en faveur de…
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La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Or, chaque année, la pollution de l’air est responsable de près de 40 000 décès en France. Elle affecte en premier lieu les plus vulnérables ; enfants, personnes âgées, personnes déjà fragilisées.…
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Le mardi 21 avril 2026, AvoCoop est intervenu, en tant que conseil de l’association Respire, lors du AAQD Access to Justice Workshop, organisé par le cabinet Frank Bold. Durant la session “Access to Justice in Air Quality: Current State of Play and Key Findings for AAQD Transposition in France, Germany, and Poland”, nous avons présenté le…