ZFE : entretien de notre associé, Camille Mialot, dans la Gazette des Communes

Dans une décision du 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré leur suppression, adoptée dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.

Pour la Gazette des communes, Camille Mialot revient sur les conséquences de cette décision et sur les leviers dont disposent les collectivités pour agir en faveur de la qualité de l’air.

Pouvoirs de police de la circulation, zones à trafic limité, politique de stationnement : les outils existent et demeurent mobilisables par les élus locaux.

À l’heure où les normes européennes se renforcent et où la pollution atmosphérique demeure responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année en France, la qualité de l’air reste un enjeu majeur de santé publique et d’aménagement des territoires.

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