Actualités & Publications
FABRIQUER DEMAIN
Prises de parole
Analyse juridique
Débat juridique
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Nous avons eu le plaisir de participer à l’Etat des lieux, temps fort de rencontre des acteurs des tiers-lieux franciliens, qui s’est tenu à Césure. La journée s’est ouverte par une intervention de Benoit Hamon, au titre de la présidence d’ESS France , rappelant le rôle structurant des tiers-lieux dans…
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Le 9 avril 2026, nous avons réuni nos clients, partenaires, consoeurs et confrères ainsi que des acteurs de l’économie sociale et solidaire à l’occasion de notre soirée de lancement. Ce moment, conçu comme un temps d’échange a permis de mettre en lumière une conviction : les matières que nous pratiquons…
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Par un jugement du 24 février 2026 (n° 2304855), le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le PLUi de la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, notamment en raison d’un diagnostic démographique insuffisamment actualisé, ayant conduit à surestimer les besoins en logements et la consommation foncière. Le tribunal relève en particulier…
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Notre associé Bastien Marguerite-Garin revient, pour ESS et société, sur les manières dont peuvent être menacées les associations, notamment dans des contextes d’alternances politique :– Par la suppression des subventions municipales– Par l’arrêt de la mise à disposition de locaux qui auraient été préalablement accordée à l’association par la municipalité précédente–…
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Chloé Enkaoua, journaliste à la Gazette Du Palais, a rencontré nos associés Camille Mialot et Fanny EHRENFELD pour revenir sur notre transformation en coopérative d’avocats, effective depuis janvier 2026. Au fil de l’entretien : les raisons de ce choix de structure, les défis concrets de la transformation (juridiques, fiscaux, capitalistiques),…
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À l’issue du second tour des élections municipales, Bastien Marguerite-Garin, avocat coopérateur chez AvoCoop, est intervenu dans l’émission LEX INSIDE sur BSMART 4Change, présentée par Arnaud Dumourier, consacrée aux conséquences juridiques des alternances locales pour les associations. Dans cet entretien, il explore les enjeux et conséquences des alternances municipales sur les…
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Dans le contextes des élections municipales, et alors que le scrutin s’annonce serré dans de nombreuses communes en cette période de montée inquiétante des discours les plus radicaux, AvoCoop souhaite faire un rappel des grands principes du contentieux électoral, l’un des instruments essentiels de garantie de la sincérité du scrutin. Si…
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AvoCoop est à nouveau classée en 2025 par Décideurs | Leaders League en droit public des affaires et en énergie & environnement. En droit public des affaires :• Maîtrise foncière – Excellent• Collectivités territoriales & économie mixte – Forte notoriété• Urbanisme et aménagement – Forte notoriété En énergie & environnement…
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Le Journal officiel publiait le 13 février dernier le 4ᵉ décret actualisant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l’érosion du littoral. En d’autres termes, de nouvelles communes seront éligibles à un certain nombre de dispositifs relatifs au recul du…
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À l’initiative de Coop FR, les entreprises coopératives et de Bastien Sibille, AvoCoop participait à un temps d’échange consacré à l’avenir du modèle coopératif et aux initiatives permettant d’en renforcer la diffusion comme un modèle d’entreprise performant et économiquement vertueux. En tant que coopérative d’avocats de l’économie sociale et solidaire,…
