Zéro artificialisation nette : vigilance accrue du juge sur le diagnostic démographique des PLU(i)

Par un jugement du 24 février 2026 (n° 2304855), le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le PLUi de la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, notamment en raison d’un diagnostic démographique insuffisamment actualisé, ayant conduit à surestimer les besoins en logements et la consommation foncière.

Le tribunal relève en particulier que la baisse démographique constatée entre 2014 et 2019 n’avait pas été suffisamment prise en compte dans les projections, ce qui a conduit à des objectifs d’urbanisation disproportionnés. Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence désormais bien établie des juges du fond, exigeant des hypothèses démographiques précises et étayées, comme l’avaient déjà jugé les cours administratives d’appel de Toulouse (15 février 2022, n° 21BX02287 et 21BX02288) et de Nantes (5 avril 2022, n° 21NT00320).

Le tribunal sanctionne également une surévaluation de la consommation foncière de référence sur la période 2011-2021, utilisée pour fixer l’objectif de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) imposé par la loi Climat et Résilience de 2021. Une telle surestimation conduit en effet à minorer artificiellement l’effort de réduction attendu. Enfin, le jugement relève plusieurs incohérences dans l’ouverture à l’urbanisation de certaines zones.

Cette décision illustre le contrôle renforcé exercé par le juge administratif sur la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière. Toutefois, à ce jour, le Conseil d’État ne s’est pas encore prononcé sur le niveau de précision exigé pour le diagnostic démographique et sur la prise en compte des évolutions récentes de la population, de sorte qu’il n’est pas certain que cette approche soit confirmée en cassation.