AvoCoop chez BSmart : les conséquences juridiques des alternances locales pour les associations.

À l’issue du second tour des élections municipales, Bastien Marguerite-Garin, avocat coopérateur chez AvoCoop, est intervenu dans l’émission LEX INSIDE sur BSMART 4Change, présentée par Arnaud Dumourier, consacrée aux conséquences juridiques des alternances locales pour les associations.

Dans cet entretien, il explore les enjeux et conséquences des alternances municipales sur les associations, alors même qu’elles demeurent souvent dépendantes des collectivités, à travers les subventions accordées ou les locaux mis à disposition. Les changements de majorité peuvent fragiliser certains équilibres, en particulier en l’absence de conventions pluriannuelles.`

Dans ce contexte, Bastien Marguerite-Garin revient sur plusieurs points essentiels :
→ les droits des associations relativement aux subventions déjà accordées ;
→ les droits fondamentaux des associations, notamment en matière de liberté d’expression et de réunion.

Dans un contexte d’alternance, la vie des associations peut être profondément impactée, voire mise en danger, comme le rappellent les travaux de l’Observatoire des libertés associatives ainsi que du Le Mouvement associatif