« Face aux incendies, le maire ne peut plus délivrer un permis en ignorant un risque connu ».

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« Face aux incendies, le maire ne peut plus délivrer un permis en ignorant un risque connu ».

Contexte :

Le changement climatique transforme rapidement la géographie du risque. Pourtant, les cartes d’aléas, les plans de prévention et les documents d’urbanisme évoluent souvent moins vite que les feux eux-mêmes. Lorsqu’un risque est connu, un maire ne peut cependant pas se retrancher derrière un PLU qui ne l’aurait pas encore intégré.

Dans une interview accordée à Danielle Licata dans Zepros Territorial, nos avocates Fanny Ehrenfeld et Philippine Garrigue rappellent que l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme permet de refuser un permis de construire (ou de l’assortir de prescriptions particulières) lorsque la sécurité publique est menacée y compris dans une zone déclarée constructible.

Elles reviennent notamment sur :
1. la responsabilité des collectivités et des élus face à un risque documenté ;
2. les limites de cartes d’aléas parfois devenues obsolètes ;
3. les conditions de reconstruction après un incendie ;
4. le rôle des obligations légales de débroussaillement ;
5. la nécessité de repenser durablement l’aménagement des territoires.

L’enjeu n’est désormais plus seulement de déterminer où il est juridiquement possible de construire, mais où il est encore possible de construire sans exposer durablement les populations.

Une réflexion essentielle alors que l’adaptation aux risques climatiques doit devenir une composante structurante de toutes les politiques d’aménagement.

À lire dans Zepros Territorial : « Face aux incendies, le maire ne peut plus délivrer un permis en ignorant un risque connu ».

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