« Les ZFE ne sont qu’un outil parmi d’autres. Le droit offre aux élus un champ d’action bien plus vaste qu’on ne le croit souvent ».
Dans une tribune publiée dans le Village de la Justice, Camille Mialot revient sur la controverse autour des Zones à Faibles Émissions et sur ce qu’elle tend parfois à masquer : les collectivités territoriales disposent déjà de nombreux leviers pour agir contre la pollution de l’air.
Les pouvoirs de police du maire permettent notamment de réglementer la circulation, de créer des zones à trafic limité, d’abaisser les vitesses ou encore d’organiser le stationnement selon des objectifs environnementaux. Des outils mobilisables indépendamment des ZFE et qui participent pleinement des politiques locales de qualité de l’air. Cette question prend une importance particulière alors que les exigences directives européennes se renforcent, s’alignant progressivement sur les recommandations de l’OMS.
La véritable question n’est donc pas seulement celle du maintien ou de la suppression des ZFE. Elle est de savoir comment les collectivités entendent utiliser les moyens que le législateur a mis à leur disposition pour protéger la santé publique et améliorer la qualité de l’air.
👉🏻 Tribune à retrouver dans le Village de la Justice.
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