AAQD Access to Justice Workshop : notre participation en tant que conseil de l’association Respire

Le mardi 21 avril 2026, AvoCoop est intervenu, en tant que conseil de l’association Respire, lors du AAQD Access to Justice Workshop, organisé par le cabinet Frank Bold. Durant la session “Access to Justice in Air Quality: Current State of Play and Key Findings for AAQD Transposition in France, Germany, and Poland”, nous avons présenté le cas de la transposition en France de la directive AAQD (DIRECTIVE (UE) 2024/2881 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe) et plus particulièrement des articles 27 sur l’accès à la justice et 28 sur l’indemnisation des dommages pour la santé humaine.

Notre intervention a mis en perspective l’apport de cette directive avec le droit existant en France, et a présenté les principaux contentieux en la matière.
Ce retour d’expérience français s’inscrivait dans une comparaison européenne enrichissante, aux côtés de la Pologne, de l’Allemagne, et de l’Ukraine, dont le rapprochement avec les standards européens constitue un enjeu majeur.

Auprès de Karoline Borwieck (Geulen & Klinger Rechtsanwälte), Kyla Sehner et Patrick Huth (Deutsche Umwelthilfe), et Miłosz Jakubowski (Frank Bold), nous avons pu identifier les points forts et les limites de cette directive, en partageant les bonnes pratiques de chaque pays. Un échange précieux pour renforcer collectivement l’effectivité du droit à un air pur en Europe.

Merci à Frank Bold pour avoir organisé cette précieuse rencontre.