Comprendre le cadre juridique de l’expropriation et les garanties qui l’entourent

Le 14 septembre, Maître Fanny EHRENFELD, associée d’AvoCoop, a animé au siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon, une formation consacrée à la phase judiciaire de la procédure d’expropriation.

Cette session a permis d’aborder les différentes étapes d’une procédure particulièrement encadrée : articulation entre les phases administrative et judiciaire, transfert de propriété, détermination de l’indemnisation, prise de possession et droits ouverts aux personnes expropriées. L’objectif était d’apporter un éclairage juridique complet sur l’équilibre entre les nécessités de l’action publique, la protection du droit de propriété et le principe d’une juste et préalable indemnité.

Cette session faisait suite à la formation dispensée le 11 septembre par Elizabeth Durieux, du Cabinet LGP Avocats, sur l’articulation des autorisations d’urbanisme avec le droit de l’environnement.