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  • Comprendre le cadre juridique de l’expropriation et les garanties qui l’entourent

    Comprendre le cadre juridique de l’expropriation et les garanties qui l’entourent

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    Le 14 septembre, Maître Fanny EHRENFELD, associée d’AvoCoop, a animé au siège de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon, une formation consacrée à la phase judiciaire de la procédure d’expropriation. Cette session a permis d’aborder les différentes étapes d’une procédure particulièrement encadrée : articulation entre les phases administrative et judiciaire, transfert de propriété, détermination de l’indemnisation,…