Pour La Gazette des Communes, Camille Mialot revient sur les leviers dont disposent les collectivités pour agir sur la pollution de l’air et la place de l’automobile, y compris en l’absence de ZFE.
Le droit européen – notamment, la directive 2008/50 du 21 mai 2008 transposée, puis la directive 2024/2881 du 23 octobre 2024 – fixe des seuils de pollution à respecter, mais laisse aux États et aux collectivités le choix des moyens pour y parvenir. La suppression des ZFE ne les exonérerait donc pas de leurs responsabilités en cas de dépassement de ces seuils. Le code général des collectivités territoriales offre déjà aux élus plusieurs leviers d’action : limitation de vitesse, réglementation du stationnement, restrictions ciblées de circulation ou encore zones à trafic limité.
Les zones à faibles émissions suscitent le débat, pourtant, elles ne constituent qu’un moyen parmi d’autres pour atteindre les objectifs de qualité de l’air imposés par le droit européen.
Retrouvez l’analyse complète de Camille Mialot dans La Gazette des Communes.
Blog
Cette section offre un aperçu du blog, présentant une variété d’articles, d’analyses et de ressources pour informer et inspirer les lecteurs.
-
Lutte contre la pollution de l’air : hors ZFE, focus sur les leviers d’action des collectivités
Pour La Gazette des Communes, Camille Mialot revient sur les leviers dont disposent les collectivités…
-
Changement climatique et collectivités : Philippine Garrigue, répond aux questions de Smart City Mag.
Dans un entretien, Philippine Garrigue, partage ses observations quant à la prise en compte des…
-
Incendie : quels réflexes adopter lorsque l’on est propriétaire victime ?
Après avoir sécurisé les personnes et respecté les consignes des autorités, plusieurs démarches doivent être…
