Recul du trait de côté : actualisation de la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées

Le Journal officiel publiait le 13 février dernier le 4ᵉ décret actualisant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l’érosion du littoral. En d’autres termes, de nouvelles communes seront éligibles à un certain nombre de dispositifs relatifs au recul du trait de côte 🌊

Le décret n° 2026-95 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, inscrit 54 nouvelles communes littorales dans le dispositif.

Cette inscription conditionne l’accès et la mise en œuvre d’outils juridiques structurants issus de la loi Climat et Résilience (cartographie à horizon 30/100 ans, adaptation des documents d’urbanisme, droit de préemption spécifique, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière, stratégie foncière anticipée…).

Pour les collectivités concernées, les enjeux sont à la fois :
– juridiques (élaboration des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte à 30 et 100 ans et intégration dans les documents d’urbanisme),
– opérationnels (maîtrise foncière et programmation),
– financiers (anticipation des coûts d’adaptation).

Ces sujets ont été au cœur de nos cycles de conférences que nous avons organisées sur le Recul du trait de côte avec Coudray Urbanlaw et LGP Avocats. Ensemble, nous avons également publié un guide juridique dédié, destiné à accompagner les acteurs publics dans la mise en œuvre concrète du dispositif –> Le guide juridique sur le recul du trait de côte