Expropriation

Dans un contexte marqué par l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, la reconversion des friches, la recomposition des territoires et la gestion du trait de côte par les communes littorales, les outils de maîtrise foncière occupent une place croissante dans l’action des collectivités territoriales.

AvoCoop accompagne les collectivités dans la mise en œuvre des procédures d’expropriation et de préemption, en conseil comme en contentieux. La coopérative assiste les autorités expropriantes, à toutes les étapes des procédures. AvoCoop intervient tant lors de la phase administrative (déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité) que lors de la phase judiciaire, notamment pour la fixation des indemnités devant le juge de l’expropriation.