copropriété
Bail
amiable
Droit de
l’immobilier
FABRIQUER DEMAIN
Une expertise transversale du droit de l’immobilier
Une approche sur-mesure pour répondre efficacement aux enjeux concrets de chacun de nos clients
AvoCoop a développé une expertise transversale en droit de l’immobilier, public et privé, permettant d’apporter des réponses complètes et intégrées à tous nos clients.
Accompagnement des personnes privées
Cette complémentarité permet à la coopérative d’apporter des réponses juridiques globales aux personnes privées sur des problématiques relevant notamment du droit des baux (habitation, commerciaux), de la copropriété, de la construction, de la responsabilité civile et des contrats (vente, prestations, opérations immobilières).
Procédures : le vote des travaux en copropriété, adoption de mesures relatives aux économies d’énergie, la nullité des assemblées générales, la responsabilité du syndic ou du syndicat des copropriétaires, les vices et désordres de construction, la garantie des vices cachés et défauts de conformité dans le cadre d’une vente tant mobilière qu’immobilière, logement indécent, troubles anormaux de voisinage etc…
Accompagnement des personnes publiques
La coopérative accompagne également les personnes publiques dans la gestion, la valorisation et l’occupation de leur patrimoine immobilier, ainsi que dans les montages juridiques impliquant le domaine public ou privé.
Procédures : autorisations d’occupation, concessions domaniales, montages contractuels, transferts de gestion etc…
Quand intervient AvoCoop ?
AvoCoop intervient tant en amont des projets qu’en phase contentieuse, devant les juridictions administratives et civiles, et privilégie, lorsque cela est possible, la recherche de solutions amiables juridiquement sécurisées et protectrices des intérêts de nos clients.
Notre pratique du droit de l’immobilier est étroitement articulée avec les compétences de la coopérative en urbanisme, aménagement et maîtrise foncière.
